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Les marchandises sentientes

Introduction au dossier « OMC, marché et droit »

Partout dans le monde, les animaux sont des composantes du patrimoine des humains, des propriétés, des marchandises. C'est le cas des animaux domestiques. Les animaux sauvages quant à eux n'ont en général pas de statut juridique propre, mais apparaissent dans maintes lois ou conventions en tant qu'espèces, inclus en quelque sorte dans le patrimoine collectif de l'humanité.

Les animaux sont aussi dans de nombreux pays titulaires de quelques droits à ne pas êtres maltraités de certaines manières. Ces droits manifestent qu'il est d'ors et déjà admis que le fait qu'ils soient sentients nous crée certaines obligations envers eux.

C'est de quelques aspects de ce statut des animaux aujourd'hui - celui de marchandises titulaires de quelques droits – que traitent les trois articles réunis dans ce dossier. Une attention particulière est apportée à la dimension internationale du problème : elle est en effet centrale parce que la circulation des marchandises ne s'arrête pas aux frontières, et parce que les ensembles plurinationaux (tels que l'Union européenne) et les institutions internationales ont aussi un pouvoir de décision et un pouvoir d'influence sur le contenu des lois et règlements.

Dans le premier texte de ce dossier (un extrait du livre One Wold : the Ethics of Globalization), Peter Singer expose et critique certains jugements rendus par l'OMC à l'occasion de différends entre pays membres. Ces jugements s'opposent à des dispositions nationales (relatives aux importations) destinées à protéger des animaux contre des pratiques douloureuses et meurtrières, telles que le piégeage des animaux à fourrure.

Il s'agit d'une politique inquiétante car, si elle n'affecte directement que des animaux faisant l'objet de commerce international, elle a indirectement un effet dissuasif sur l'adoption de lois et règlements nationaux en faveur des animaux d'élevage. C'est pourquoi Estiva Reus revient sur ce thème dans l'article « Protection des animaux et règles du marché mondial ». C'est l'occasion d'évoquer les facteurs qui pourraient faire évoluer l'attitude de l'OMC, d'aborder la politique de l'Union européenne sur le bien-être animal, et d'initier une réflexion sur la question de savoir s'il y a compatibilité entre une économie de marché (une économie capitaliste) et l'adoption de lois protégeant les animaux.

Enfin, le dernier article du dossier présente le rapport sur le régime juridique de l'animal de Suzanne Antoine, qui propose de réformer le code civil français en y introduisant l'idée que les animaux sont des êtres sensibles et qu'à ce titre il doivent bénéficier de conditions assurant leur bien-être.