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Une rottweiler en justice

La justice n’est pas faite pour les chiens

Nous reproduisons ci-dessous deux dépêches de l’AFP et un article du Républicain lorrain du 4 mai 2002.

La Rédaction

METZ, 23 mars (AFP)- Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté comme irrecevable samedi la singulière requête d'une chienne Rottweiler présentée par une avocate, en soulignant que « seules les personnes physiques ou morales peuvent ester en justice », selon les termes du jugement.

Me Nadia Weiler-Strasser avait déposé vendredi au nom de « M. Philippe Welsch et de Mlle. Kaya », habitant à la même adresse, une « requête en référé d'extrême urgence » pour tenter de sauver la chienne Kaya de l'euthanasie qui la menaçait, en vertu d'un arrêté de la sous-préfecture de Sarrebourg (Moselle).

L'avocate avait précisé qu'elle représenterait devant la juridiction administrative la chienne, qui ne comparaîtrait pas, et son maître, un jeune homme de 19 ans.

L'avocate se référait à « une jurisprudence du Moyen Age où les animaux avaient le droit de comparaître » et assurait que la « dangerosité de l'animal n'était pas démontrée ».

Me Weiler-Strasser a notamment plaidé que la chienne Kaya justifiait d'un droit évident à se maintenir en vie, d'autant plus que l'animal ne présentait pas de danger grave et imminent.

Le tribunal administratif en a jugé tout autrement : « La requête, en tant qu'elle est présentée au nom et pour le compte du chien Kaya, est entachée d'irrecevabilité », a-t-il dit.

Sur le fond, le tribunal a relevé que Kaya, chien de deuxième catégorie, avait été trouvée par la police sur la voie publique sans laisse ni muselière, que son propriétaire n'avait pas le récépissé de déclaration exigé et que le maire, le préfet ou le sous-préfet pouvaient ordonner son placement immédiat en fourrière et son euthanasie, selon la loi du 15 novembre 2001 sur les chiens dangereux.

« Le placement en fourrière du chien Kaya et son euthanasie n'ont pas porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété de M. Welsch », a conclu le tribunal en donnant ainsi raison au sous-préfet de Sarrebourg.

Par la voix de son directeur de cabinet, Jean-François Raffy, la préfecture s'est « vivement félicitée », samedi, « de la décision du tribunal administratif ».

« La déambulation sans muselière ni laisse de chiens potentiellement dangereux contribue au climat d'insécurité », a justifié M. Raffy en regrettant que la publicité donnée à l'affaire ait occulté le fond du problème.

Recours en grâce auprès de M. Chirac
pour sauver un molosse

SARREBOURG (Moselle), 24 mars (AFP)- Un recours en grâce a été adressé au président Jacques Chirac pour sauver de l'euthanasie une chienne molossoïde de race Rottweiller, a annoncé dimanche une avocate mosellane.

« Comme tout condamné à mort (...) Kaya a le droit imprescriptible de former un recours en grâce auprès de votre personne », écrit Me Nadia Weiler-Strasser dans une lettre ouverte adressée dimanche au président.

« Vous êtes le dernier recours de Kaya », écrit l'avocate au lendemain du rejet par le tribunal administratif de Strasbourg d'une requête déposée au nom du chien et de son maître.

Samedi, cette singulière requête a été jugée irrecevable par les juges administratifs qui ont souligné que « seules les personnes physiques ou morales peuvent ester en justice ».

L'arrêté de la sous-préfecture de Sarrebourg ordonnant le placement immédiat en fourrière de l'animal et son euthanasie se trouvait conforté par ce jugement.

Lundi, la bête potentiellement dangereuse avait été trouvée divaguant dans la rue sans laisse ni muselière, en compagnie de son maître. Celui-ci, délinquant connu pour des vols, s'était enfui à l'approche de la police.

La préfecture de Moselle a confirmé dimanche sa décision d'euthanasier la chienne.

« Il en va de la responsabilité morale et pénale du préfet », a déclaré son directeur de cabinet Jean-François Raffy, évoquant la « dangerosité potentielle » de l'animal qui contribue au « climat actuel d'insécurité ».

Épilogue heureux à Sarrebourg

Un nouveau maître pour Kaya

Une chienne rottweiler de 13 mois, Kaya, que son maître, un jeune homme de Sarrebourg, avait omis de museler et de tenir en laisse sur la voie publique, vient de connaître un épilogue heureux. On se souvient que le lundi 18 mars, à la vue de l'uniforme, le propriétaire de la chienne avait pris la fuite à la vue des forces de l'ordre qui avaient alors capturé l'animal avant de le conduire en fourrière. Le directeur de cabinet du préfet, Jean-François Raffy, avait décidé de faire euthanasier Kaya car « un rottweiler peut-être considéré comme une arme par destination ». Une décision qui avait suscité un vif émoi parmi les défenseurs des animaux.

En effet, dans le cadre de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, et de l'arrêté ministériel du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211 du code rural et établissant la liste des chiens susceptibles d'être dangereux, Kaya, chienne de race rottweiler, avait été placée à la S.P.A. de Sarrebourg pour une période d'éducation et d'observation d'un mois. Le rapport établi à l'issue de cette période par le vétérinaire mandaté par l'administration fait apparaître qu'à l'issue des tests de sociabilité proposés et des cours d'éducation canine dispensés, Kaya peut être considérée comme un chien sociable ne présentant aucun danger pour l'être humain. Après autorisation par arrêté préfectoral du 30 avril dernier, la SPA a placé Kaya auprès d'une personne ayant des compétences en matière de comportement animal et remplissant les conditions requises par la loi susvisée.